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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 04 Juin 2018 à 19h00 en Mairie

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ORDRE DU JOUR

  • Nomination du Secrétaire de Séance
  • Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

         1. Bail pour le logement sis 1966 route Nationale à La Chapelle d’Armentières

         2. Comité technique : fixation du nombre de membres et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités

         3. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : fixation du nombre de membres et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités

         4. Autorisation de déposer des permis de construire sur des terrains communaux (route nationale près du restaurant scolaire)

         5. Convention d’adhésion à la médiation préalable obligatoire avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59)

 

  • Questions Diverses

Retrouvez les délibérations en cliquant sur le lien suivant :

"Délibérations du 04 Juin 2018"