ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
CONSEIL MUNICIPAL
- les procès verbaux et les délibérations des conseils municipaux sont disponibles pour la consultation du public à l’accueil dans le classeur prévu à cet effet situé sur le guichet.
URBANISME
- les avis de dépôt de demande
- les permis de construire
- les déclarations de travaux
- les certificats d’urbanisme
- les publicités de PLU
- les renseignements divers relatifs à l’urbanisme sont disponibles pour la consultation du public à l’accueil dans le classeur prévu à cet effet situé sur le guichet.
RECUEILS DES ACTES ADMNISTRATIFS
Les recueils des actes administratifs de la commune sont disponibles pour la consultation du public à l’accueil au niveau du guichet.