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ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

CONSEIL MUNICIPAL

les procès verbaux et les délibérations des conseils municipaux sont disponibles pour la consultation du public à l’accueil dans le classeur prévu à cet effet situé sur le guichet.  

URBANISME

les avis de dépôt de demande

- les permis de construire

- les déclarations de travaux

- les certificats d’urbanisme

les publicités de PLU

les renseignements divers relatifs à l’urbanisme sont disponibles pour la consultation du public à l’accueil dans le classeur prévu à cet effet situé sur le guichet.  

RECUEILS DES ACTES ADMNISTRATIFS 

Les recueils des actes administratifs de la commune sont disponibles pour la consultation du public à l’accueil au niveau du guichet.