ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

CONSEIL MUNICIPAL

- les procès verbaux et les délibérations des conseils municipaux sont disponibles pour la consultation du public à l’accueil dans le classeur prévu à cet effet situé sur le guichet.  

URBANISME

- les avis de dépôt de demande

- les permis de construire

- les déclarations de travaux

- les certificats d’urbanisme

- les publicités de PLU

- les renseignements divers relatifs à l’urbanisme sont disponibles pour la consultation du public à l’accueil dans le classeur prévu à cet effet situé sur le guichet.  

RECUEILS DES ACTES ADMNISTRATIFS 

Les recueils des actes administratifs de la commune sont disponibles pour la consultation du public à l’accueil au niveau du guichet.