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DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Tout demandeur doit se présenter personnellement et la personne mineure, accompagnée du représentant légal. Si le demandeur est âgé de 13 ans et plus, il doit également se présenter personnellement accompagné de son représentant légal.

Liste des pièces à fournir OBLIGATOIREMENT auprès de la Mairie de domicile, pour toute première demande et de renouvellement :

  • Une copie d’acte de naissance datant de moins de six mois.
  • Si le demandeur est mineur, fournir en plus, soit l’acte de naissance des deux parents ou une copie de l’acte de mariage. Présenter une pièce d’identité du représentant légal.
  • Deux photos d’identité (voir modèle joint)
  • L’ancienne carte d’identité ou, le cas échéant, la déclaration de perte ou de vol. Dans ce cas, présenter une pièce d’identité AVEC photo (permis de conduire, carte de transport, carte d’étudiant, carte de groupe sanguin, carte d’ancien combattant, etc …)
  • En cas de perte ou de vol du titre, un droit de timbre de 25 € sera demandé.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois, sur lequel figure le nom du demandeur ou de l’un de ses parents, tel que facture EDF, GDF, téléphone, certification d’imposition, quittance d’assurance, etc …
  • Livret de famille.
  • Certificat de nationalité Française (voir ci-dessous)
  • L’ordonnance du tribunal ou le jugement statuant sur la garde du mineur, en cas de divorce ou séparation.

 DELIVRANCE DES CARTES D’IDENTITE ET PASSEPORTS
DISPOSITIONS OBLIGATOIRES APPLICABLES AUX PHOTOGRAPHIES

Fournir 2 photos en couleur :
  • récentes et identiques
  • non pixélisées, non scannées, non autocollantes
  • fond uni et clair (non blanc)
  • expression neutre
  • de face et tête nue, cheveux libres
  • port de lunettes admis sous réserve de verres blancs
Dimension pour la photo de la CNI

Attention : le non respect de ces dispositions entraînera le rejet de la demande par les services préfectoraux et allongera le délai d’obtention de la carte d’identité ou du passeport.

 

Justificatif de nationalité Française à présenter lors d’une demande de carte d’identité

IMPORTANT : Dans tous les cas, fournir un extrait de votre acte de naissance qui comporte les dates et lieux de naissances de votre (vos) parent(s) :

  • Vous êtes né(e) en France et l’un de vos parents est né en France : un extrait de votre acte de naissance qui comporte les dates et lieux de naissance de votre (vos) parent(s)

  • Vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est né dans un ancien département ou territoire français sous certaines conditions de dates et de lieu (voir « Cas particuliers ») : un extrait de votre acte de naissance qui comporte les dates et lieux de naissance de votre (vos) parent(s)

  • Vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est français : un justificatif de nationalité française du parent français.

  • Vous n’êtes pas né(e) en France et de vos parents est français : un justificatif de nationalité du parent français.

  • Votre mère ou votre père est devenu(e) français(e) avant votre majorité : un justificatif de nationalité française du parent français.

  • Vous êtes de nationalité française par mariage : la déclaration d’acquisition de la nationalité française par mariage (enregistrée au Ministère chargé des naturalisations).

  • Vos parents ne sont ni français ni nés en France et vous êtes né(e) ou avez résidé en France : un certificat de nationalité française ou la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou une manifestation de volonté.

  • Vous êtes naturalisé(e) français(e) : votre décret de naturalisation.

  • Vous avez été réintégré(e) dans la nationalité française : votre décret de réintégration.

  • Vous êtes français par déclaration (autre que par mariage) : la déclaration d’acquisition de la nationalité française.

 

CAS PARTICULIERS :

VOUS êtes né(e) en France

et

L’un de vos parent est né

A compter du 1er Janvier 1963

 

En Algérie avant le 3 Juillet 1962

Entre la date d’indépendance des anciens territoires d’Afrique noire (1), de Madagascar, des Etablissements français de l’Inde (2), des Comores et le 31 Décembre 1993

 

Dans les anciens territoires d’outre-mer, d’Afrique noire, à Madagascar, dans les anciens Etablissements français de l’Inde, aux Comores avant la date d’indépendance du pays concerné

Entre le 1er Mai 1975 et le 31 Décembre 1993

 

En Cochinchine avant le 4 Juin 1949. A Hanoï, Haïphong, Tourane avant le 8 Mars 1949

Entre le 27 Juin 1977 et le 31 Décembre 1993

 

Sur le territoire français des Afars et des Issas avant le 27 Juin 1977

(1) Anciens territoires français d’Afrique noire : Sénégal, Guinée, Côte d’Ivoire, Bénin (ex-Dahomey), Niger, Mali (ex-Soudan), Burkina-Faso (ex-Haute-Volta), Mauritanie, Gabon, Congo Brazzaville, Centrafrique (ex-Oubangui-Chari), Tchad.

(2) Anciens Etablissements français de l’Inde : Pondichéry, Karikal, Mahé, Yanaon.

Informations complémentaires :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1341.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1342.xhtml


A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L'allongement de 5 ans pour les cartes d'identité concerne :

  • les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d'identités sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie.
Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Si vous souhaitez voyager à l'étranger avec votre CNI, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr pour plus d'informations.

Afin de prévenir les difficultés spécifiques que pourraient rencontrer nos concitoyens qui souhaitent utiliser la carte nationale d'identité pour entrer et séjourner dans les pays qui l'acceptent comme document de voyage, il leur sera recommandé de se munir d'un passeport pour voyager dans ces pays. En outre, il sera proposé aux usagers de télécharger un document sur le site du ministère des affaires étrangères leur permettant d'expliquer, le cas échéant, aux autorités locales qu'une CNI est valide même si la date de validité inscrite sur le titre est dépassée. Ce document sera disponible en plusieurs langues.